EMANEO-Logo

Optimisons votre fiscalité de demain ... et d'hier (remboursements jusqu'à 6 ans)

La C.F.E. :

La CFE (Cotisation Économique Territoriale) est due par l’entreprise ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

Elle concerne les locaux utilisés par une entreprise (ou une association / fondation ayant opté pour la fiscalisation), que ces derniers lui appartiennent, lui soient loués, prêtés etc.

Son montant est déterminé par la valeur locative foncière, établie par le Cadastre, qui est en quelques sortes la racine commune de ces deux impositions ; cette racine est ensuite traitée avec divers ratios, taux et/ou exonérations, puis donnera finalement le montant de taxe à acquitter.

Une exonération totale ou partielle peut être obtenue les deux premières années, voire plus longtemps dans certaines circonstances.

Le montant de la C.F.E. (hors exonération) est généralement compris entre 60 et 100 % du montant cumulé de la taxe foncière + TEOM (hors exonération également).


L'optimisation de la CFE passe par l'étude des valeurs locatives foncières, qui doit être mise en relation avec les locaux utilisés,  l'activité, la zone du ou des locaux. Notons que la CFE peut concerner des locaux qui ne se trouvent pas sur la même zone ou peuvent appartenir à plusieurs propriétaires ; c'est le cas par exemple d'exploitations multi-sites, comme des magasins ou stockages, ou encore pour certains foyers, détenus par des personnes sous le statut de loueur meublé (pro ou non)


Notons que la C.F.E. et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) sont les composantes de la CET, Cotisation Économique Territoriale.

La C.V.A.E. :

Elle est due par les entreprises, ou personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.


  • Les bases de son imposition

    Les immobilisations

    Une révision des immobilisations est souvent nécessaire bien que généralement irréalisable « en interne » du fait de son caractère chronophage.

    Les biens fonciers

    La valeur locative des biens passibles de taxe foncière est rarement analysée dans le cadre d’une étude, et souvent laissée en l’état.

    Si les immobilisations corporelles constituent, dans la majorité des impositions, la partie sensible de la taxe professionnelle, il n’en demeure pas moins que les locaux utilisés par l’activité entrent également dans son calcul.

  • L’ optimisation des taxes locales (CVAE et CFE) et l’ optimisation des taxes foncières

    Bénéficiez de notre expertise auprès des entreprises et professionnels de la santé.


    Nos experts dispensent leurs conseils dans ces domaines de la fiscalité et procédons avec méthodologie et précision. C’est en conservant ce mode de fonctionnement que nous contribuons depuis plus de 8 ans à diminuer l’imposition de nos clients.


    Concernant la CET, l’analyse des immobilisations et des biens fonciers est impérative, pour la CVAE, nous vous proposons de vous assister pour sa mise en place.

    Conçue pour interférer au minimum sur l’activité de nos Clients, la majorité de l’étude est réalisée dans nos locaux.

    Pour toute la phase d’analyse, nos Clients nous accordent environ 2 heures de leur temps.

    Elle comporte 2 phases.

  • 1.Révision du foncier

    Analyse de la VL 1970 foncière

    Nous nous chargeons de l’analyse complète des locaux puis remettons un rapport à nos Clients.

    Dépôt de réclamation foncière

    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements, ainsi que l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

  • 2.Révision de la C.E.T.

    Analyse de la VL 1970 de la taxe d’habitation

    Pour cette phase, comme nous possédons déjà tous les éléments, nos Clients n’ont pas à nous accorder de temps.

    Dépôt de réclamation pour la taxe d’habitation

    Nous poursuivons notre action jusqu’à ce que nos Clients aient obtenu le versement ou la compensation des dégrèvements. Nous demandons l’application des intérêts moratoires aux sommes payées indûment au Trésor Public.

    Le délai est de 4 à 5 mois entre le début de notre étude et la réception des chèques du Trésor Public par nos Clients.

    L’échéance de chaque 31 décembre repousse d’un an les remboursements effectués par l’Etat.

  • Nos résultats

    Nous obtenons pour nos clients, des remboursements des impôts (possibles sur 1 à 5 années antérieures) .

  • Notre rémunération

    Si nous obtenons des dégrèvements, notre contribution est rémunérée et calculée en pourcentage des sommes remboursées ou compensées par le Trésor Public.


    Nous ne sommes pas rémunérés si nous n’obtenons pas de dégrèvement.

Share by: